Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Aimé LEDIN, Saint-Etienne France propriétaire du site marchand « MonRadiateur.com » ayant l’Url : http://www.mon-radiateur.com/, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Aimé LEDIN, ci-après dénommées l’acheteur.

Ces conditions générales de ventes ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes de plus de 18 ans.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance dont les Sociétés ont siège en France.

1.1 Les ventes effectuées par Aimé LEDIN sont soumises aux conditions générales décrites ci-après.

1.2 Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’acheteur.

1.3 L’acheteur peut consulter à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « conditions générales de vente ».

1.4 Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions générales de vente.

1.5 Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

1.6 Aimé LEDIN recommande à tout acheteur de conserver ces conditions générales sur un document papier ou informatique.

2.1 La base de données de Aimé LEDIN permet à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.

2.2 L’acheteur choisit un ou plusieurs produit(s) parmi différentes catégories (supports, tablettes...)

2.3 Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

2.4 Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Aimé LEDIN.

3.1 Le client peut commander les articles mis en vente sur le site :

Soit directement en ligne avec paiement par carte bancaire

Soit en retournant par courrier postal adressé à Aimé LEDIN, service commandes 14/16 rue LJ Gras ZI La Chauvetière 42100 Saint-Étienne

N° tel 04 26 78 05 55. le bon de commande préalablement remplit qu’il aura imprimé, accompagné du chèque de règlement libellé à l’ordre de : Aimé LEDIN.

Soit en adressant par courrier postal à Aimé LEDIN, service commandes 14/16 rue LJ Gras ZI La Chauvetière 42000 Saint-Étienne N° tel 04 77 57 22 09 le chèque de règlement de la commande en portant au dos du dit chèque le numéro de la commande.

3.2 L’acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison des produits commandés : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et références exactes des produits.

4.1 Les prix sont exprimés en euros.

4.2 Les prix s'entendent nets, toutes taxes comprises le cas échéant et hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui sont à la charge du client.

4.3 Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation qui peuvent être, le cas échéant, exigés restent à la charge de l’acheteur.

4.4 Une facture est adressée avec le (ou les) produit(s) lors de la livraison.

4.5 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les frais supplémentaires éventuels de conversion de devises sont à la charge de l’acheteur.

Toute commande entraîne les frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont établis en fonction du poids des produits et du pays de livraison.

6.1 Pour le règlement de sa commande, l’acheteur dispose, selon son choix, des modes de paiement suivants : paiement sécurisé par carte bleue (CB, Visa, Mastercard), ou par chèque (sous réserve de la clause 6.3) à l’ordre de : Aimé LEDIN

6.2 En cas d’un paiement par chèque, la commande sera expédiée à encaissement effectif du paiement.

6.3 Les paiements par chèque doivent être libellés en euros et être tirés à partir d’un compte domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM TOM.

6.4 La copie recto verso d'une pièce d'identité pourra, le cas échéant, être demandée au porteur du chèque.

6.5 En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité immédiatement.

7.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

7.2 Le transport est effectué par Colissimo ou Schenker joyau sous 48h à 72h à réception de la commande (jours ouvrables).

7.3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation du produit à l’acheteur.

8.1 Aimé LEDIN s'engage à expédier tout produit dans les délais signalés ( 48 à 72h) à condition que ce produit soit en stock.

8.2 Toute commande dont le montant hors-taxe excède cinq cent (500) euros sera toutefois livrée à l’acheteur (seulement si l’acheteur est un consommateur au sens de l’article 111-1 du Code de la consommation), sauf cas de force majeure et hors produits à dimension ou modèle non standard , sous un délai maximum de 40 (quarante) jours.

9.1 Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient en cas d’avaries ou de perte, de faire toutes réserves ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

9.2 Nous vous invitons à vérifier avec le plus grand soin votre colis à la livraison, ainsi que son contenu ; et à ne pas accepter ce dernier s’il est abimé.

9.3 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur doit confirmer cette anomalie en adressant au transporteur concerné dans les 48H (2 jours ouvrables) suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à :

Aimé LEDIN, service commandes 14/16 rue LJ Gras ZI La Chauvetière 42000 Saint-Étienne N° tel 04 77 57 22 09.

10.1 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit commandé,

Aimé LEDIN s'engage à en informer au plus vite l’acheteur par e-mail.

10.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, tout acheteur pourra opter pour un échange ou obtenir remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute demande additionnelle de dommages et intérêts.

10.3 En cas de demande de remboursement, les sommes versées par l’acheteur seront remboursées par l’envoi d’un chèque dans un délai de (30) trente jours à compter de la date du paiement.

11.1 Le consommateur (tel que défini par la réglementation applicable) dispose d'un délai de (7) sept jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

11.2 Seuls seront repris par Aimé LEDIN les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente.

11.3 Tout produit qui aura été abîmé, ouvert ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

11.4 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant, les frais et les risques liés au retour des produits seront supportés par l’acheteur.

11.5 Les produits non standards ou sur mesure ne pourront faire l'objet d'aucun retour.

11.6 Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque, dans un délai de 30 (trente) jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

12.1 Les produits proposés sur le site de Aimé LEDIN sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Aimé LEDIN ne saurait être engagée dans le cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu'il désire commander.

12.2 Les photos et textes présentant les articles sur le site de Aimé LEDIN ne sont pas contractuels. La responsabilité de Aimé LEDIN ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans ces photos et textes.

12.3 Aimé LEDIN ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande conclue en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et de communication, d'inondation et d'incendie.

12.4 Aimé LEDIN ne saurait être tenu responsable pour tout dommage indirect causé à l’acheteur tel que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance ou l’engagement de frais.

13.1 Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

13.2 Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège social de Aimé LEDIN, 14/16 rue LJ Gras ZI La Chauvetière 42000 Saint-Étienne

Toute réclamation éventuelle, et plus généralement toute correspondance, est à adresser à Aimé LEDIN, service commandes 14/16 rue LJ Gras ZI La Chauvetière 42000 Saint-Étienne

15.1 Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.

15.2 En cas de contestation relative à ces conditions générales de vente les tribunaux de la Loire (42), France, seront les seuls compétents.

Aimé LEDIN est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR029652_10DEEX. Ce numéro garantit que LEDIN, en adhérant à Ecomaison, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10 du Code de l’Environnement.

Aimé LEDIN est enregistré au registre national des metteurs sur le marché d’emballages recyclables sous l’identifiant unique : FR305235_01SLBM. Ce numéro garantit que LEDIN, en adhérant à Citeo, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10 du Code de l’Environnement. 

La société Aimé LEDIN vous remercie d'avoir pris connaissance de ses conditions de vente.